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Les missions
principales d’EUCLYD
sont : - Foncier Le
géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Bénéficiant de larges compétences juridiques et techniques et d'une
connaissance certaine du terrain, il conseille de manière fiable les
propriétaires actuels ou futurs sur la mitoyenneté, la division foncière
et les servitudes. Il joue également un rôle capital dans la mise à jour
et la conservation des données concernant la délimitation et la
consistance de la propriété foncière. Bornage :
Le bornage est l'ensemble des opérations qui concourent à la définition, à
la matérialisation et à la conservation d'une limite entre deux propriétés
contiguës, en application de l'article 646 du Code
civil. Division :
Une division foncière est la création conventionnelle d'une limite future
à l'intérieur d'une même propriété. Elle est généralement effectuée en vue
d'une vente, d'une donation, d'un partage de famille, d'une expropriation.
Elle peut également être demandée pour des raisons fiscales comme l'apport
en garantie, par hypothèque, d'une partie d'une
propriété. -
Urbanisme Connaissance
technique et juridique du foncier (topographie, servitudes, valeur),
conseil et maîtrise d'oeuvre dans la réalisation d'équipements de voirie
et de réseaux, en vue de rendre constructibles des terrains, conseil et
maîtrise d'oeuvre des procédures et modes opératoires : ZAC, lotissement,
permis de construire, AFU, et des taxes et participations (archéologie
préventive, TDNS, ...), réalisation en collaboration avec les mairies de
Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et de cartes
communales. - Aménagement
foncier (remembrement) Autrefois
à but essentiellement agricole, avec pour objectif l'amélioration des
conditions d'exploitation, l'aménagement foncier rural tant à devenir un
outil d'aménagement du territoire communal. Très encadré en ce qui
concerne la protection de l'environnement, tout aménagement foncier est
précédé d'une étude préalable qui doit permettre d'apprécier l'intérêt de
la mise en oeuvre d'une procédure et préparer la procédure la mieux
adaptée. Cette étude est portée à la connaissance du public et fait
l'objet d'une enquête publique. C'est le géomètre-expert agrée , désigné
par le Président du Conseil Général, qui aura la charge de la partie
technique, en étroite collaboration avec la commission communale
d'aménagement foncier, et la sous commission désignée par elle.
Rôle : définition du périmètre à aménager, classement des terres,
recherche des propriétaires réels, étude des réseaux hydraulique et des
chemins, étude de la nouvelle répartition parcellaire, piquetage et
bornage des nouveaux lots… -
Copropriété Mesurage
des lots de copropriété, calcul des tantièmes, rédaction des documents de
copropriété… -
Topographie Réalisation
de plans de voiries, de terrain pour des projets de construction, des
plans de récolement …
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